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Tyler Kohler
L’ingénierie de l’influence Note 02 11 min

Treize ans de procédure autour d’un entrefilet de 1994

En 1994, le quotidien belge Le Soir consacre quelques lignes à un accident de la route mortel et nomme le conducteur. Condamné en 2000, celui-ci exécute sa peine et obtient sa réhabilitation en 2006. Deux ans plus tard, le journal met ses archives remontant à 1989 en ligne, en accès libre. L’intéressé demande l’anonymisation en 2010, se heurte à un refus, assigne en 2012. Il gagne en première instance en 2013, et ne perdra plus : la cour d’appel de Liège confirme le 25 septembre 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’éditeur le 29 avril 2016, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 10 en chambre le 22 juin 2021, puis en Grande Chambre le 4 juillet 2023, par douze voix contre cinq1.

J’ai moi-même résumé cette affaire de travers en 2023, avant d’en reprendre la chronologie. Les treize années courent de la demande à la décision inattaquable, et les dix dernières sont des recours de l’éditeur, tous rejetés. Le demandeur disposait de sa mesure dès la troisième année.

Une expérience de 1981, répliquée en 2024

En 1981, Daniel Wegner et trois collègues publient dans le Journal of Personality and Social Psychology une étude sur des titres de presse concernant des candidats fictifs à un conseil municipal2. Quatre formes portent la même proposition : l’affirmation (« Bob Talbert lié à la Mafia »), la question (« Bob Talbert est-il lié à la Mafia ? »), la dénégation et un titre neutre. L’affirmation dégrade l’impression des participants. La question aussi.

Le résultat est cité depuis quarante ans sans avoir été vérifié. Letourneau et Gawronski ont relevé au 1er novembre 2023 un compte de 256 citations, soit 6,1 par an, et aucune réplication proche ou conceptuelle en quarante-deux ans3. Ils l’ont conduite : deux expériences préenregistrées, 150 puis 356 participants américains sur un panel rémunéré. L’effet de la question tient, d = 0,418 puis d = 0,413 contre la condition neutre ; l’affirmation pèse davantage, d = 0,716 puis d = 0,659. Ces d sont des différences standardisées sur trois échelles d’impression en onze points, et leur rapport ne mesure aucune proportion de dommage.

Le résultat le moins commenté concerne la dénégation. Dans la première expérience, un titre qui nie l’accusation ne se distinguait pas du neutre. Dans la seconde, il dégradait tout de même l’impression, faiblement (d = 0,162), et la différence disparaissait dès qu’on isolait les cibles non politiques.

Reste que le protocole porte sur des titres isolés et des candidats inventés. Les panélistes étaient payés. Personne n’y risque son mandat. Depuis 2023, je vois la forme interrogative revenir dans les dossiers que je traite, sans pouvoir en produire un dénombrement.

Le rendement d’une correction

Johnson et Seifert ont montré en 1994 que des sujets ayant lu une information ensuite démentie continuaient à s’en servir dans leurs inférences, y compris quand le démenti suivait immédiatement, surtout lorsque l’information fausse fournissait une explication causale au récit4.

La méta-analyse de Chan, Jones, Hall Jamieson et Albarracín (Psychological Science, 2017) porte sur 52 études et 6'878 participants. Elle donne des d de 2,41 à 3,08 pour la présentation de la fausse information, de 1,14 à 1,33 pour le démenti, de 0,75 à 1,06 pour ce qui persiste après le démenti5. Les textes qui la citent ne retiennent souvent que la troisième série. Trois ans plus tard, Walter et Tukachinsky ont agrégé 32 études et 6'527 participants et chiffré l’effet résiduel après correction à r = -0,05, avec p = 0,0456. Un r de cette taille correspond à un d proche de 0,10.

On a longtemps affirmé qu’une correction pouvait renforcer la croyance visée, sous le nom d’effet retour de flamme. Wood et Porter n’ont rien observé de tel dans cinq expériences portant sur plus de 10'100 sujets7. Swire-Thompson, DeGutis et Lazer ont établi en 2020 que sa mesure souffre de problèmes de fiabilité et de puissance ; ils le disent non robuste, sans le déclarer inexistant. Nyhan, dont les travaux de 2010 avaient lancé la notion, écrit en 2021 dans PNAS qu’il est rare, et ajoute ceci : les gains d’exactitude s’érodent avec le temps, ou sont recouverts par des messages ultérieurs.

Les trois actions de l’art. 28a CC

La personnalité est protégée aux art. 28 et suivants CC. L’art. 28a al. 1 CC ouvre trois actions. Deux se comprennent seules : interdire une atteinte imminente, la faire cesser si elle dure. La troisième, l’action en constatation du caractère illicite, suppose que le trouble créé subsiste, et c’est elle qui fait échouer des dossiers d’archives. Dans un arrêt du 18 février 2021, le Tribunal fédéral a jugé qu’il ne suffit pas d’alléguer une publication pour présumer un trouble persistant ; le demandeur doit établir concrètement que l’impression produite continue d’agir8.

Le droit de réponse, aux art. 28g à 28l CC, ne vise que les médias à caractère périodique et se périme vite : selon l’art. 28i al. 1 CC, le texte doit parvenir à l’entreprise dans les vingt jours dès la connaissance de la présentation contestée, et au plus tard dans les trois mois qui suivent la diffusion. Beaucoup découvrent la publication après ce délai, parce qu’un tiers la leur signale.

Du côté pénal, l’art. 320 al. 4 CPP est sans ambiguïté : « Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement. » Les considérants qui la précèdent échappent à cette règle. Le Tribunal fédéral a jugé, le 22 février 2024, qu’un classement dont la motivation qualifiait les propos du prévenu de diffamation et d’injure violait la présomption d’innocence (art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH)9.

Des durées publiées, sur d’autres objets

Le Tribunal fédéral a statué en 2025 sur 7'883 affaires, la durée moyenne de procédure s’établissant à 189 jours contre 195 l’année précédente ; le Tribunal administratif fédéral est passé de 249 à 241 jours10. Ces moyennes couvrent toutes les matières, irrecevabilités comprises, et aucune ne renseigne sur une action en protection de la personnalité. Le temps cantonal qui précède ne figure dans aucune série additionnable à celle-ci.

En France, l’édition 2024 des Chiffres clés de la justice donne la distribution des contentieux civils de 2023 devant les cours d’appel11. Un quart des affaires s’achèvent en moins de 3,7 mois. La médiane est à 10,4 mois. Au seuil de 95 %, on atteint 40,0 mois, soit un dossier sur vingt au-delà de trois ans et quatre mois, pendant lesquels la publication litigieuse reste consultable. Ces chiffres couvrent tout le contentieux civil d’appel, dominé par le familial.

La portée du déréférencement

L’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 a ouvert, en droit de l’Union, le déréférencement de résultats associés à un nom12. L’affaire portait sur deux annonces de 1998 dans La Vanguardia, une vente aux enchères liée au recouvrement de dettes de sécurité sociale. Le plaignant a saisi l’autorité espagnole en mars 2010, douze ans après la parution.

La mesure a des bornes. Le retrait porte sur les requêtes formées à partir du nom. L’adresse de la page reste valide, et d’autres requêtes y conduisent. La Cour de justice a jugé le 24 septembre 2019, dans Google LLC c. CNIL, que l’exploitant doit déréférencer sur les versions du moteur correspondant aux États membres et décourager l’accès depuis un État membre, sans portée mondiale13.

La Suisse n’est pas liée. L’art. 32 al. 2 LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, permet d’exiger l’effacement ou la destruction de données personnelles ; l’art. 27 LPD autorise en sens inverse un média périodique à refuser, restreindre ou différer les renseignements lorsque les données servent exclusivement à une publication rédactionnelle. Les sept critères posés par la Grande Chambre dans Hurbain, enfin, régissent la demande dirigée contre l’éditeur de l’archive ; le déréférencement demandé à un moteur relève d’un autre examen.

En pratique

Horodater l’état des faits par des captures datées et des accusés de réception coûte peu et se fait le premier jour. Le délai de l’art. 28i al. 1 CC court dès la connaissance de la présentation contestée. Il faut aussi réunir de quoi établir un trouble persistant, puisque le Tribunal fédéral refuse de le présumer depuis 2021 ; des relevés espacés valent mieux qu’une capture unique. La motivation d’une décision favorable se relit avant qu’elle n’entre en force.

Une réserve de méthode. Les grandeurs citées ici ne s’additionnent pas. Un d de Cohen mesure un écart d’impression en laboratoire ; un délai de procédure se compte en jours. Je n’ai pas trouvé, pour la Suisse romande, de série publiée sur la durée d’une action en protection de la personnalité.

  1. Cour européenne des droits de l’homme, Hurbain c. Belgique, requête n° 57292/16, arrêt de Grande Chambre du 4 juillet 2023, douze voix contre cinq. L’arrêt de chambre du 22 juin 2021 avait déjà conclu à l’absence de violation de l’art. 10 CEDH. La Grande Chambre énonce sept critères pour l’examen d’une demande de modification d’une archive dirigée contre l’éditeur : la nature de l’information, le temps écoulé depuis les faits, depuis la première publication et depuis la mise en ligne, l’intérêt actuel de l’information, la notoriété de la personne et sa conduite ultérieure, les répercussions négatives de la permanence en ligne, le degré d’accessibilité de l’information dans les archives numériques, l’impact de la mesure sur la liberté d’expression. Les juridictions belges avaient examiné d’autres mesures avant de retenir l’anonymisation, tenue pour la plus efficace sans atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. ↩

  2. Wegner, D. M., Wenzlaff, R., Kerker, R. M., & Beattie, A. E. (1981). Incrimination through innuendo: Can media questions become public answers? Journal of Personality and Social Psychology, 40(5), 822-832. Les échantillons comptaient quelques dizaines de participants. ↩

  3. Letourneau, D., & Gawronski, B. (2024). Incrimination through innuendo: A replication and extension. Social Psychology, 55(1), 51-61. Expérience 1, N = 150 : question contre condition neutre, t(149) = 5,12, d = 0,418 ; affirmation, t(149) = 8,77, d = 0,716 ; dénégation, différence non significative. Expérience 2, N = 356 : question, t(355) = 7,80, d = 0,413 ; affirmation, d = 0,659 ; dénégation, t(355) = 3,05, p = 0,002, d = 0,162, l’écart ne subsistant plus pour les cibles non politiques (p = 0,093) ni pour les cibles du camp adverse (p = 0,063). Impressions notées sur trois échelles en onze points ; participants recrutés sur Prolific aux États-Unis, moitié démocrates, moitié républicains. Recherche Google Scholar au 1er novembre 2023 : 256 citations de l’article de 1981, soit 6,1 par an, et aucune réplication proche ou conceptuelle. ↩

  4. Johnson, H. M., & Seifert, C. M. (1994). Sources of the continued influence effect: When misinformation in memory affects later inferences. Journal of Experimental Psychology: Learning, Memory, and Cognition, 20(6), 1420-1436. ↩

  5. Chan, M. S., Jones, C. R., Hall Jamieson, K., & Albarracín, D. (2017). Debunking: A meta-analysis of the psychological efficacy of messages countering misinformation. Psychological Science, 28(11), 1531-1546. k = 52, N = 6'878. La persistance est plus forte, et le démenti plus faible, lorsque le public a produit lui-même des raisons à l’appui de l’information initiale. ↩

  6. Walter, N., & Tukachinsky, R. (2020). A meta-analytic examination of the continued influence of misinformation in the face of correction: How powerful is it, why does it happen, and how to stop it? Communication Research, 47(2), 155-177. 32 études, N = 6'527, effet résiduel après correction r = -0,05, p = 0,045. Les auteurs identifient les conditions qui aggravent la persistance, dont le délai écoulé entre l’information et sa correction, la répétition préalable de l’information fausse et la crédibilité de sa source. ↩

  7. Wood, T., & Porter, E. (2019). The elusive backfire effect: Mass attitudes’ steadfast factual adherence. Political Behavior, 41, 135-163. Voir aussi Swire-Thompson, B., DeGutis, J., & Lazer, D. (2020). Searching for the backfire effect: Measurement and design considerations. Journal of Applied Research in Memory and Cognition, 9(3), 286-299 ; et Nyhan, B. (2021). Why the backfire effect does not explain the durability of political misperceptions. PNAS, 118(15). La notion vient de Nyhan, B., & Reifler, J. (2010). When corrections fail: The persistence of political misperceptions. Political Behavior, 32, 303-330. ↩

  8. ATF 147 III 185, arrêt du Tribunal fédéral 5A_247/2020 du 18 février 2021. La demande relative à la version d’origine de l’article a échoué faute de démonstration concrète du trouble ; la version modifiée, encore accessible avec des initiales et une photographie reconnaissable, a été retenue. ↩

  9. Tribunal fédéral, arrêt 7B_35/2022 du 22 février 2024. ↩

  10. Communiqué de presse commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets du 17 mars 2026, relatif aux rapports de gestion 2025. Le Tribunal fédéral a admis 10,5 % des recours, contre 12,5 % l’année précédente. Le Tribunal administratif fédéral a liquidé 8'242 procédures. ↩

  11. Ministère de la justice (France), Les chiffres clés de la justice, édition 2024, données 2023. Durée des contentieux civils devant les cours d’appel : 25 % à 3,7 mois, 50 % à 10,4 mois, 75 % à 21,7 mois, 95 % à 40,0 mois. ↩

  12. Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. contre AEPD et Mario Costeja González, affaire C-131/12. Les annonces litigieuses avaient paru les 19 janvier et 9 mars 1998 ; la réclamation a été déposée auprès de l’autorité espagnole en mars 2010. ↩

  13. Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 24 septembre 2019, Google LLC contre Commission nationale de l’informatique et des libertés, affaire C-507/17. ↩